Art. 1 - Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

Art. 2 - Dénomination

Elle est dénommée "LES INDEPENDANTS DU PREMIER SIECLE". Elle pourra être désignée par le sigle : LIPS.

Art. 3 - But

Cette association a pour but :

- la sauvegarde, la restauration et la promotion, sous toutes ses formes et par tous procédés actuels ou à venir, du patrimoine et de la mémoire cinématographiques.

- le montage de manifestations cinématographiques tant en France qu'à l'Etranger.

- la représentation de ses membres (sous réserve de l'accord de chacun d'eux) auprès des organismes publics et parapublics du monde entier.

Art. 4 - Siège

Le siège de l'association est fixé à Paris (75006), 3 rue Hautefeuille. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration soumise à ratification de l'assemblée générale.

Art. 5 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Art. 6 - Membres

L'association se compose de :

- Membres fondateurs
- Membres actifs
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs

Sont membres fondateurs : ceux qui ont participé à la constitution de l'association. Ils versent une cotisation annuelle.
Sont membres actifs : tous ceux qui ont un lien avec l'histoire de la production et de la création cinématographique indépendante, qui souscrivent au but de l'association et qui versent une cotisation annuelle.
Sont membres d'honneur : les personnalités qui ont rendu des services spécifiques à l'association et qui lui ont fait bénéficier de leur renommée professionnelle et de leur notoriété dans les domaines d'intervention de l'association, tels que définis à l'article 3 ci-dessus. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs : toutes les personnes physiques ou morales qui soutiennent durablement l'association par des dons et une cotisation supérieure à celle des membres actifs. Toute personne morale devenant membre de l'association est tenue de désigner, lors de son admission, un représentant à l'association qui doit être une personne physique, et de prévenir le conseil d'administration de tout changement éventuel concernant cette désignation. Le représentant de la personne morale membre de l'association doit être agréé par le conseil d'administration, de la même façon que s'il devenait membre à titre personnel dans les conditions précisées à l'article 8 ci-après. Le nombre de représentants d'une même personne morale est limité à un (1). Le représentant d'une personne morale membre de l'association ne peut être simultanément membre de celle-ci à titre personnel, dans quelque catégorie et à quelque titre que ce soit. Dans toute délibération, le représentant d'une personne morale ne peut disposer que d'une (1) seule voix.

Art. 7 - Responsabilité des membres de l'association et des membres du conseil d'administration

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association ou du conseil d'administration puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives

Art. 8 - Admission - Radiation

Admission
Pour faire partie de l'association, il faut adresser une lettre de motivation et d'information au conseil d'administration, qui décidera, lors de chacune de ses réunions, de l'admission ou non, des demandes présentées. En cas de refus, il n'a pas l'obligation de faire connaître les raisons au postulant.
Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission, adressée par lettre recommandée au président de l'association ;
- le décès d'une personne physique ou la dissolution pour quelque cause que ce soit d'une personne morale ;
- l'exclusion, prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter sa défense.
L'exclusion ne donne droit à aucun remboursement de cotisation. La démission, l'exclusion, le décès ou la dissolution d'une personne morale membre, ne met pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres membres.

Art. 9 - Cotisations - Ressources

Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Les ressources de l'association sont constituées :

- des cotisations annuelles des membres ;
- des dons manuels et des dons des établissements d'utilité publique ;
- des subventions publiques ou privées qui pourraient lui être accordées ;
- des revenus de biens ou valeurs qu'elle possède ou pourrait être amenée à posséder
- de toute autre ressource non interdite par les lois et les règlements.

Art. 10 - Conseil d’administration

Le conseil d'administration de l'association comprend douze (12) membres au moins et quinze (15) membres au plus, personnes physiques ou représentants des personnes morales. Il comprend des membres élus par l'assemblée générale ordinaire exclusivement parmi les membres actifs. Sont membres de droit du conseil d'administration, les membres fondateurs.

La durée des fonctions des membres du conseil d'administration est fixée à cinq (5) années, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres du conseil d'administration sortants sont immédiatement rééligibles. Les fonctions de membre du conseil d'administration prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre du conseil d'administration ; lesdites fonctions prennent également fin dès la perte de qualité au titre de laquelle le membre du conseil d'administration a été nommé. Cette assemblée procédera à la nomination des nouveaux membres du conseil d'administration ou à la réélection des membres sortants.

Le conseil d'administration a la faculté de procéder à des cooptations. En conséquence, en cas de vacance d'un ou plusieurs postes de membres du conseil d'administration, dans l'intervalle de deux (2) assemblées générales ordinaires annuelles, soit par suite de décès ou de démission, soit encore du fait de la perte de qualité au titre de laquelle le membre du conseil d'administration avait été nommé, le conseil d'administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le conseil d'administration est réduit à moins de douze (12) membres. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil d'administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restante à courir du mandat de leur prédécesseur. A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d'administration depuis la ou les nominations à titre provisoire n'en demeureront pas moins valables.

Le mandat de membre du conseil d'administration prend fin :

- par l'arrivée au terme, à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat ;
- par la démission ;
- par la perte de la qualité de membre de l'association ;
- par la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Les membres du conseil d'administration ont néanmoins droit au remboursement des frais engagés au titre de l'exercice desdites fonctions, sur présentation de justificatifs.

Art. 11 - Bureau du Conseil d'Administration et attributions du Bureau et de ses membres

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-président(s)
- un secrétaire général, et le cas échéant, un secrétaire adjoint
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.
Le président, le vice-président et le secrétaire du conseil d'administration sont également président, vice-président et secrétaire de l'assemblée générale.

Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président. Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l'autorisation préalable du conseil d'administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d'administration.

Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l'association, ainsi que des archives. Il est chargé des convocations. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres prévus par la loi.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et des revenus de l'association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, sous sa responsabilité, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.

Art. 12 - Réunions - Délibérations et pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration se réunit au moins une (1) fois par an, et toutes les fois où il est convoqué par le président ou le vice-président ou deux membres du bureau, à leur initiative ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres. Les convocations sont adressées quinze (15) jours avant la réunion par lettre simple. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion. Le conseil d'administration se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. Le conseil d'administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est limité à deux (2) pouvoirs. Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président et le secrétaire général qui peuvent ensemble ou séparément en délivrer des copies ou des extraits.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser, dans les limites de l'objet social, tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association, et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel. Le conseil d'administration définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Art. 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration. Il fixera les divers points non prévus par les statuts. Il n'aura pas à être approuvé par l'Assemblée Générale.

Art. 14 - Règles communes à toutes les Assemblées Générales

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association, muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est limité à deux (2).

Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente. 14.3 - Les assemblées sont convoquées à l'initiative du conseil d'administration. La convocation est effectuée par lettre simple contenant l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration et adressée à chaque membre de l'association quinze (15) jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.

Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée.

Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc, ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.

Art. 15 - Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires

Assemblées Générales Ordinaires

Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une (1) fois par an dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice. Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le conseil d'administration ou sur la demande du quart (1/4) au moins des membres de l'association.

L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association et le rapport financier. L'assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du conseil d'administration et au trésorier. Elle procède à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d'administration. D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart (1/4) au moins des membres de l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Assemblées Générales Extraordinaires

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations.

L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers (1/3) au moins des membres de l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze (15) jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.

Art. 16 - Exercice Social - Comptabilité - Comptes Sociaux

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Il est tenu une comptabilité régulière des activités et opérations annuelles de l'association. Il est établi, chaque année, par le trésorier, un bilan, un compte de résultat et, si nécessaire, des annexes.

Les comptes annuels ainsi que les rapports du conseil d'administration, le rapport financier du trésorier, sont tenus à la disposition de tous les membres de l'association, trente (30) jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Art. 17 - Dissolution de l'association - Liquidation

En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Un des membres du conseil d'administration devra être représenté à l'occasion des opérations de liquidation, et désigné parmi les liquidateurs. Le liquidateur jouira des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou ayants droit reconnus. Le liquidateur ne pourra toutefois céder aucun actif d'une valeur supérieure à cinq mille (5.000) francs, ni aucun actif immobilier, ni engager l'association de quelque façon que ce soit pour un montant supérieur à cinq mille (5.000) francs, sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire.

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net, et notamment que l'éventuelle reprise des apports existants par les apporteurs ou ayants droit reconnus conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les apports subsistant en nature, dans le patrimoine de l'association au jour de la clôture de la liquidation, seront obligatoirement repris, en pleine propriété, par les apporteurs ou leurs ayants droit reconnus.

Art. 18- Formalités

Le conseil d'administration accomplira les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et les règlements en vigueur.