Art. 1 - Forme

Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
Art. 2 - Dénomination

Elle est dénommée "LES INDEPENDANTS DU PREMIER SIECLE".
Elle pourra être désignée par le sigle : LIPS.
Art. 3 - But

Cette association a pour but :
- la sauvegarde, la restauration et la promotion,
sous toutes ses formes et par tous procédés actuels ou à venir, du patrimoine
et de la mémoire cinématographiques.
- le montage de manifestations cinématographiques
tant en France qu'à l'Etranger.
- la représentation de ses membres (sous
réserve de l'accord de chacun d'eux) auprès des organismes publics et
parapublics du monde entier.
Art. 4 - Siège

Le siège de l'association est fixé à Paris (75006), 3 rue Hautefeuille.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration
soumise à ratification de l'assemblée générale.
Art. 5 - Durée

La durée de l'association est illimitée.
Art. 6 - Membres

L'association se compose de :
- Membres fondateurs
- Membres actifs
- Membres d'honneur
- Membres bienfaiteurs
Sont membres fondateurs : ceux qui ont participé
à la constitution de l'association. Ils versent une cotisation annuelle.
Sont membres actifs : tous ceux qui ont un lien avec l'histoire
de la production et de la création cinématographique indépendante, qui
souscrivent au but de l'association et qui versent une cotisation annuelle.
Sont membres d'honneur : les personnalités qui ont rendu des services
spécifiques à l'association et qui lui ont fait bénéficier de leur renommée
professionnelle et de leur notoriété dans les domaines d'intervention
de l'association, tels que définis à l'article 3 ci-dessus. Ils sont dispensés
de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs : toutes les personnes physiques ou morales
qui soutiennent durablement l'association par des dons et une cotisation
supérieure à celle des membres actifs. Toute personne morale devenant
membre de l'association est tenue de désigner, lors de son admission,
un représentant à l'association qui doit être une personne physique, et
de prévenir le conseil d'administration de tout changement éventuel concernant
cette désignation. Le représentant de la personne morale membre de l'association
doit être agréé par le conseil d'administration, de la même façon que
s'il devenait membre à titre personnel dans les conditions précisées à
l'article 8 ci-après. Le nombre de représentants d'une même personne morale
est limité à un (1). Le représentant d'une personne morale membre de l'association
ne peut être simultanément membre de celle-ci à titre personnel, dans
quelque catégorie et à quelque titre que ce soit. Dans toute délibération,
le représentant d'une personne morale ne peut disposer que d'une (1) seule
voix.
Art. 7 - Responsabilité des membres
de l'association et des membres du conseil d'administration

Le patrimoine de l'association répond seul des
engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association
ou du conseil d'administration puisse être tenu personnellement responsable
de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions
légales relatives aux procédures collectives
Art. 8 - Admission - Radiation

Admission
Pour faire partie de l'association, il faut adresser une lettre de motivation
et d'information au conseil d'administration, qui décidera, lors de chacune
de ses réunions, de l'admission ou non, des demandes présentées. En cas
de refus, il n'a pas l'obligation de faire connaître les raisons au postulant.
Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission, adressée par lettre recommandée au président de l'association
;
- le décès d'une personne physique ou la dissolution pour quelque cause
que ce soit d'une personne morale ;
- l'exclusion, prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement
de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave. L'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à présenter sa défense.
L'exclusion ne donne droit à aucun remboursement de cotisation. La démission,
l'exclusion, le décès ou la dissolution d'une personne morale membre,
ne met pas fin à l'association qui continue d'exister entre les autres
membres.
Art. 9 - Cotisations - Ressources

Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci
par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année
par le conseil d'administration.
Les ressources de l'association sont constituées :
- des cotisations annuelles des membres ;
- des dons manuels et des dons des établissements d'utilité publique
;
- des subventions publiques ou privées qui pourraient lui être accordées
;
- des revenus de biens ou valeurs qu'elle possède ou pourrait être amenée
à posséder
- de toute autre ressource non interdite par les lois et les règlements.
Art. 10 - Conseil dadministration

Le conseil d'administration de l'association comprend douze (12) membres
au moins et quinze (15) membres au plus, personnes physiques ou représentants
des personnes morales. Il comprend des membres élus par l'assemblée générale
ordinaire exclusivement parmi les membres actifs. Sont membres de droit
du conseil d'administration, les membres fondateurs.
La durée des fonctions des membres du conseil d'administration
est fixée à cinq (5) années, chaque année s'entendant de la période comprise
entre deux assemblées générales annuelles. Les membres du conseil d'administration
sortants sont immédiatement rééligibles. Les fonctions de membre du conseil
d'administration prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale
qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé, tenue dans l'année au
cours de laquelle expire le mandat dudit membre du conseil d'administration
; lesdites fonctions prennent également fin dès la perte de qualité au
titre de laquelle le membre du conseil d'administration a été nommé. Cette
assemblée procédera à la nomination des nouveaux membres du conseil d'administration
ou à la réélection des membres sortants.
Le conseil d'administration a la faculté de procéder
à des cooptations. En conséquence, en cas de vacance d'un ou plusieurs
postes de membres du conseil d'administration, dans l'intervalle de deux
(2) assemblées générales ordinaires annuelles, soit par suite de décès
ou de démission, soit encore du fait de la perte de qualité au titre de
laquelle le membre du conseil d'administration avait été nommé, le conseil
d'administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une
ou plusieurs nominations à titre provisoire. Les nominations à titre provisoire
sont obligatoires lorsque le conseil d'administration est réduit à moins
de douze (12) membres. Ces cooptations sont soumises à la ratification
de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil
d'administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restante
à courir du mandat de leur prédécesseur. A défaut de ratification, les
délibérations et les actes accomplis par le conseil d'administration depuis
la ou les nominations à titre provisoire n'en demeureront pas moins valables.
Le mandat de membre du conseil d'administration prend
fin :
- - par l'arrivée au terme, à l'issue de la réunion
de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice
écoulé, tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat ;
- par la démission ;
- par la perte de la qualité de membre de l'association ;
- par la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation
pouvant intervenir sur incident de séance.
Les fonctions de membre du conseil d'administration
sont gratuites. Les membres du conseil d'administration ont néanmoins
droit au remboursement des frais engagés au titre de l'exercice desdites
fonctions, sur présentation de justificatifs.
Art. 11 - Bureau du Conseil d'Administration
et attributions du Bureau et de ses membres

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret,
un bureau composé de :
- un président
- un ou plusieurs vice-président(s)
- un secrétaire général, et le cas échéant, un secrétaire adjoint
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.
Le président, le vice-président et le secrétaire du conseil d'administration
sont également président, vice-président et secrétaire de l'assemblée
générale.
Le bureau assure la gestion courante de l'association.
Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur
convocation du président. Le président représente seul l'association dans
tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet
effet. Avec l'autorisation préalable du conseil d'administration, le président
peut déléguer partiellement ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un
ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d'administration.
Le vice-président assiste le président dans l'exercice
de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne
la correspondance de l'association, ainsi que des archives. Il est chargé
des convocations. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en
assure la transcription sur les registres prévus par la loi.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la
gestion du patrimoine et des revenus de l'association. Il effectue tous
les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, sous sa responsabilité, de toutes
les opérations et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue
sur la gestion.
Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
Art. 12 - Réunions - Délibérations
et pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration se réunit au moins une (1) fois par an, et
toutes les fois où il est convoqué par le président ou le vice-président
ou deux membres du bureau, à leur initiative ou sur la demande de la moitié
plus un de ses membres. Les convocations sont adressées quinze (15) jours
avant la réunion par lettre simple. Elles mentionnent l'ordre du jour
de la réunion. Le conseil d'administration se réunit au siège de l'association
ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation. Le conseil d'administration
peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est limité
à deux (2) pouvoirs. Les délibérations du conseil d'administration sont
prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas
d'égalité de voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations
du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits
sur le registre des délibérations de l'association et signés par le président
et le secrétaire général qui peuvent ensemble ou séparément en délivrer
des copies ou des extraits.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs
les plus étendus pour autoriser, dans les limites de l'objet social, tous
actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il autorise le
président à agir en justice. Il prend, notamment, toutes décisions relatives
à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association, et,
particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à
bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association,
à la gestion du personnel. Le conseil d'administration définit les principales
orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels
de l'association.
Art. 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être
établi par le Conseil d'Administration. Il fixera les divers points non
prévus par les statuts. Il n'aura pas à être approuvé par l'Assemblée
Générale.
Art. 14 - Règles communes à
toutes les Assemblées Générales

Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association
à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. Chaque
membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association,
muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne
est interdite. Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée
est limité à deux (2).
Chaque membre de l'association dispose d'une voix
et des voix des membres qu'il représente. 14.3 - Les assemblées sont convoquées
à l'initiative du conseil d'administration. La convocation est effectuée
par lettre simple contenant l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration
et adressée à chaque membre de l'association quinze (15) jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre
du jour.
Les assemblées générales se réunissent au siège de
l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L'assemblée est présidée par le président du conseil
d'administration ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée.
Il est établi une feuille de présence émargée par
les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président
et le secrétaire de l'assemblée.
Les délibérations des assemblées sont constatées
par des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations
et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc, ni rature, dans l'ordre
chronologique sur le registre des délibérations de l'association.
Art. 15 - Assemblées Générales Ordinaires
et Extraordinaires

Assemblées Générales
Ordinaires
Une assemblée générale ordinaire se réunit
au moins une (1) fois par an dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice.
Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le conseil
d'administration ou sur la demande du quart (1/4) au moins des membres
de l'association.
L'assemblée générale ordinaire annuelle
entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion, les activités
et la situation morale de l'association et le rapport financier. L'assemblée
générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne
quitus aux membres du conseil d'administration et au trésorier. Elle procède
à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration et ratifie
les nominations effectuées à titre provisoire. Elle autorise la conclusion
des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du conseil d'administration.
D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes
les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relève pas de la compétence
de l'assemblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale ordinaire ne délibère
valablement que si le quart (1/4) au moins des membres de l'association
est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée
générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze
(15) jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations
de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des
membres présents ou représentés.
Assemblées Générales
Extraordinaires
L'assemblée générale extraordinaire est
seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de
l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa
fusion avec d'autres associations.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère
valablement que si le tiers (1/3) au moins des membres de l'association
est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée
générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze
(15) jours. Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les délibérations
de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux
tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
Art. 16 - Exercice Social - Comptabilité
- Comptes Sociaux

L'exercice social commence le premier
janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu une comptabilité régulière des
activités et opérations annuelles de l'association. Il est établi, chaque
année, par le trésorier, un bilan, un compte de résultat et, si nécessaire,
des annexes.
Les comptes annuels ainsi que les rapports
du conseil d'administration, le rapport financier du trésorier, sont tenus
à la disposition de tous les membres de l'association, trente (30) jours
au moins avant la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Art. 17 - Dissolution de l'association -
Liquidation

En cas de dissolution de l'association
pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale extraordinaire désigne
un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Un
des membres du conseil d'administration devra être représenté à l'occasion
des opérations de liquidation, et désigné parmi les liquidateurs. Le liquidateur
jouira des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter
le passif après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs
ou ayants droit reconnus. Le liquidateur ne pourra toutefois céder aucun
actif d'une valeur supérieure à cinq mille (5.000) francs, ni aucun actif
immobilier, ni engager l'association de quelque façon que ce soit pour
un montant supérieur à cinq mille (5.000) francs, sans l'autorisation
préalable de l'assemblée générale extraordinaire.
Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée
générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net,
et notamment que l'éventuelle reprise des apports existants par les apporteurs
ou ayants droit reconnus conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur. Les apports subsistant en nature, dans le patrimoine
de l'association au jour de la clôture de la liquidation, seront obligatoirement
repris, en pleine propriété, par les apporteurs ou leurs ayants droit
reconnus.
Art. 18- Formalités

Le conseil d'administration accomplira
les formalités de déclaration et de publicité requises par la loi et les
règlements en vigueur.

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